Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de l’import-export

Expert comptable dans l’import-export

L’activité d’import-export correspond à l’achat et la revente de marchandises à l’international, sans production c’est-à-dire sans fabrication en interne. Cela concerne donc les structures d’import-export qui ont une activité de trading, de donneur d’ordre (pour la fabrication en externe), ou de conception (bureau d’études), et celles qui font de l’achat et de la revente de produits, sans les développer, et les concevoir.

Spécificités comptables d’importation

Afin de pouvoir déterminer une marge commerciale cohérente d’import-export, il est nécessaire de bien isoler les comptes de charges et produits concernés (607 « Achats de marchandises », 603700 « Variation de stock marchandises », 707 « Ventes de produits »).

Afin de valoriser rigoureusement le stock, il convient de déterminer la valeur d’un stock, ce que l’on appelle en terme comptable, l’actif circulant. Ensuite il faut savoir gérer la dépréciation d’un stock, c’est-à-dire la perte de valeur du stock avec le temps, et il faut aussi par voie de conséquence savoir maîtriser la gestion de l’invendu.

Dans l’activité d’import-export la gestion clients reste très sensible pour une entreprise de négoce. Vous pouvez opter pour l’utilisation de crédit management (gestion de prises de commandes, facturation, contentieux éventuels…) pour gérer au mieux les créances clients.

Le financement de l’activité import-export

Le financement de l’activité import-export correspond au besoin de fonds de roulement qui permet d’assurer le quotidien de l’entreprise. Prenons le cas d’une société qui fait fabriquer des produits en Chine. Elle passe commande. Ces produits devront être payés trois mois avant la livraison mais, temps de transport d’importation de Chine en France et gestion des droits de douanes aidant, ces produits ne pourront être vendus en France ou en Europe que six mois après le passage de commande initial. On comprend bien que l’entreprise doit ici faire une avance sur trésorerie sur plusieurs mois.

Plusieurs options de financement de l’activité import-export sont alors possibles :

• Crédit à moyen terme
• Trésorerie
• Affacturage
• Le financement sur stock, etc

L’affacturage est le point le plus sensible même s’il est parfois incontournable. C’est un mécanisme qui consiste à vendre une facture à une banque (qui au passage va prélever une commission) et ouvrir une ligne de crédit à la société qui lui vend la facture.

Spécificités fiscales d’importation en France

La TVA à l’importation

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’article 181 de la loi n°2019-1479 , la TVA ne doit plus être versée au moment de votre déclaration en douane d’importation. Vous devez la déclarer et la verser lors de votre déclaration de chiffre d’affaires mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La gestion et le recouvrement de la TVA sont désormais assurés par la et la DGFIP (Direction générale des finances publiques).

Lorsque vous importez un bien hors UE, s’ajoutent au prix de vente :

• Droits de douane. Ils sont calculés sur la valeur CIF des marchandises ;
• Montant de la TVA à l’importation. Il est fixé d’après la valeur de la marchandise, les frais de transports, les assurances et les droits de douane.

Les droits de douane et la TVA à l’importation sont à payer directement auprès du transporteur. C’est en principe lui qui s’occupe de toutes les démarches. Il arrive aussi que le client doive les effectuer lui-même en contactant le service des douanes.

L’article 27 de cette loi qui modifie l’article 1695 du CGI, supprime la condition d’être titulaire d’une PDU (procédure de domiciliation unique au plan douanier) pour bénéficier de l’option de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. En d’autres termes, à compter du 22 juin 2016, les opérateurs établis au sein de l’Union européenne peuvent, sur option, procéder à l’autoliquidation de la TVA à l’importation sans avoir à disposer d’une PDU.

Sur la base de cette loi, les opérateurs de l’activité d’import-export peuvent donc se rapprocher de l’Administration des Douanes afin de solliciter la mise en place du régime.

En synthèse, il faut opter dans l’urgence pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation car seuls les opérateurs qui l’auront fait avant la publication de la Loi SAPIN II (voire même d’une instruction restrictive qui pourrait être publiée dans l’intervalle) pourront en bénéficier sans conditions insurmontables et donc optimiser très sensiblement leur trésorerie à l’importation en ne supportant plus le coût de la TVA.

La TVA douane ne sera plus payée à l’administration mais directement déclarée dans votre déclaration mensuelle des ventes (CA3).

Expert comptable spécialisé dans le secteur de l’import-export vous met en place le « Résultat flash »

Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’activité d’import-export :

• Chiffre d’affaires ;
• Taux de marge commerciale ;
• Taux de marge sur les coûts variables ;
• Poids de la masse salariale ;
• Délai d’écoulement des stocks.

Il peut être opportun de mettre en place un tableau mensuel permettant d’appréhender un résultat flash à chaque fin de mois. Ce document peut être réalisé par notre cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de l’import-export lors de l’établissement de la déclaration mensuelle de TVA.

Les données suivantes doivent être prises pour leur valeur réelle :

• Chiffre d’affaires ;
• Achats consommés (avec stock mensuel ou à défaut avec un taux de marge standard) ;
• Salaires et charges sociales.

Notre Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de l’import-export se mobilise à vos côtés pour fiabiliser votre système d’information comptable de votre activité d’importation en France ou d’export.