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Création d’entreprise

Création d'entreprise, création de société, statut juridique d’entreprise, business plan, budget prévisionnel, optimisation du régime fiscal - Expert comptable à Paris Axess Conseil

Le Cabinet Axess Conseil est spécialisé dans l’accompagnement lors des différentes étapes de la création d’entreprise

Nous vous proposons un accompagnement lors des démarches à effectuer à la création d’entreprise ou création de votre société.

L’équipe de professionnels des formalités s’engage à vous fournir des réponses claires et simples dans les meilleurs délais. 

Nous vous aiderons à réaliser les étapes suivantes de création d’entreprise :

  • Choix de statut juridique d’entreprise la plus adaptée à votre projet de création de société (SARL, EURL, SAS, SA, SASU, SCA, SCS et SNC) ; 
  • Rédaction des statuts ; 
  • Définition de l’objet social ; 
  • Détermination du montant du capital social et sa répartition ; 
  • Optimisation du régime fiscal et social de l’entreprise et de la société.

Le cabinet d’expert comptable Axess Conseil prendra en charge de toutes les formalités et analyses nécessaires pour la création d’entreprise ou création de votre société :

  • L’établissement de formalités de création d’entreprise ou création de votre société :
    • Justificatif de siège social
    • Statuts datés et signés
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Certificat du dépôt des fonds (attestation de dépôt de capital)
    • Formulaire M0
    • Attestation de parution d’un avis de création dans un JAL 
  • Le rapport du commissaire aux apports, si vous avez réalisé des apports en nature pour la création de société ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes si vous en avez désigné un. Pour les SA et SCA, c’est une obligation ;
  • L’établissement de formalités de modification de votre entreprise ou société ; 
    (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital, etc) ; 
  • L’établissement d’un plan de financement prévisionnel (budget prévisionnel) sur 4 ans ; 
  • L’analyse du seuil de rentabilité de votre activité en terme de chiffre d’affaire ; 
  • L’analyse et anticipation de vos besoins de trésorerie.

Optimisation du régime fiscal et social de l’entrepreneur à la création de la société

Il existe plusieurs leviers pour optimiser le régime fiscal et social de l’entreprise. Ça peut être bien d’anticiper et de prendre en compte à la création d’entreprise

  • Le mandat social ;
  • La rémunération au moyen de dividendes ;
  • Les aides et dispositifs de l’Etat (L’ACRE) ;
  • Le dispositif zéro cotisation URSSAF ;
  • Option fiscale pour l’IR (Depuis le 1er janvier 2022, le taux d’impôt sur les sociétés est de 25% pour toutes les sociétés. Un taux réduit de 15% continue de s’appliquer sur la part de bénéfices comprise entre 0€ et 38120 €) ;
  • Les rémunérations indirectes (les frais engagés par le dirigeant, l’usage du domicile par l’entreprise, etc).

Nous réaliserons les différentes démarches administratives auprès des organismes compétents qui vous permettront d’obtenir l’immatriculation (Kbis) de votre entreprise ou société plus rapidement.

Contactez un consultant de notre Cabinet d’Expert comptable à Paris

Choisir le statut juridique d’entreprise

Création d’entreprise ou création de société c’est aussi le choix de son statut juridique : l’entreprise individuelle ou la société. Ce choix détermine les formalités de déclaration, son statut juridique personnel, mais aussi en matière fiscale, administrative ou sociale.

Capital social & Apports Nombre d’associés Responsabilité financière des associés / entrepreneur Imposition des bénéfices
EI
Entrepreneur individuel 
Aucun 1 Étendue au
patrimoine personnel
IR
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
1 € 1 Limitée au montant
des apports
IR (option possible pour l’IS)
SARL
Société à responsabilité limitée 
1 € Entre 2 et 100 associés Limitée au
montant des apports
IS (option possible pour l’IR)
SA
Société anonyme 
37 000 € 2 (société non cotée en bourse) ou 7 (société cotée en bourse) Limitée au
montant des apports
IS (option possible pour l’IR)
SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle 
Libre 1 Limitée au
montant des apports
IS (option possible pour l’IR)
SAS
Société par actions simplifiée
Libre 1 Limitée au
montant des apports
IS (option possible pour l’IR)
SNC
Société en nom collectif 
Libre 2 minimum Responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société sur l’ensemble de leurs biens personnels Pas d’imposition pour la société
SCS
Société en commandite simple 
Libre 2 minimum :
1 commandité,
1 commanditaire
Commandités : responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société

Commanditaires : responsables dans la limite de leurs apports au capital social de l’entreprise dont il peut percevoir les dividendes

IR (option possible pour l’IS)
SCA
Société en commandite par actions
37 000 € (ou 225 000 € en cas d’offre au public de titres) 4 minimum :
1 commandité
(commerçant) et
3 commanditaires (non commerçants)
IS