Le Cabinet d’expert comptable à Paris Axess Conseil, spécialisé dans la fiscalité d’entreprise vous accompagne afin de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation.
Notre expertise et notre niveau d’engagement auprès de nos clients nous permet de vous délivrer des prestations et conseils de qualité afin d’envisager les solutions les plus adaptées à votre situation et à l’optimisation fiscale de votre entreprise.
La déclaration de TVA
Les entreprises réalisant moins de 33 200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et moins de 82 800 € pour les ventes bénéficient de plein droit du régime de la franchise en base et n’ont pas de déclarations de TVA à produire.
Il existe une possibilité d’opter pour leur assujettissement à la TVA, afin de récupérer la TVA facturée en amont.
TVA, les régimes de déclaration :
La déclaration fiscale de résultat (l’imposition des bénéfices)
Si vous avez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA), vous devez produire chaque année, avant le mois de mai, une déclaration de résultat imposable devant être reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Ce résultat présente la différence entre les produits imposables et les charges déductibles.
Seuls les contribuables soumis à un régime réel d’imposition doivent déposer une déclaration de résultat.
Régime fiscal déclaratif pour le réel
La déclaration fiscale d’impôt sur les sociétés
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent envoyer chaque année une déclaration fiscale de résultat avec le résultat imposable bénéficiaire ou déficitaire.
Il existe un régime réel simplifié ou régime normal de la déclaration fiscale d’impôt sur les sociétés :
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Les déclarations de CVAE et de CFE
La CET (Contribution Economique Territoriale) a deux composantes :
La CET est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle remplace la taxe professionnelle. La CVAE a pour assiette la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EFI et EDI
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et de payer les principaux impôts en ligne, en utilisant internet ou la transmission de fichiers. Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est dorénavant obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels.
L’entreprise qui souhaite procéder à ses déclarations fiscales pourra utiliser un des 2 modes de télétransmission suivants :
L’entreprise peut utiliser les deux modes de transmissions pour déclarer et payer un même impôt.
Notre Cabinet à la pointe de la technologie et de la modernité, vous propose un mode de fonctionnement en Télétransmission et Télérèglement (EDI-TDFC) en complète adéquation avec les services fiscaux.
Notre Cabinet d’expert comptable et commissaire aux comptes Axess Conseil vous éclaire sur la réglementation fiscale, vous décharge des travaux déclaratifs et vous aide à faire les meilleurs choix d’optimisation fiscale de votre entreprise.
Déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt, etc. Il existe de nombreuses façons de faire de l’optimisation fiscale en profitant légalement des avantages fiscaux mis à disposition par l’État.
Choix du régime fiscal de l’entreprise
La cession d’une filiale ou d’une branche complète d’activité, la création d’une société Holding, l’acquisition d’un bien immobilier, l’optimisation des résultats d’un groupe de sociétés par notamment la mise en place d’une intégration fiscale ou encore les opérations de restructuration sont autant de situations pour lesquelles la fiscalité est une question essentielle.
Notre cabinet d’expert comptable Axess Conseil vous assiste dans le choix de votre régime fiscal.
La fiscalité de votre entreprise selon son statut juridique :
Nos experts comptables vous aident à identifier les avantages et inconvénients de chaque régime d’imposition fiscale pour faire le choix le plus bénéfique pour l’optimisation fiscale de votre entreprise.
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