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Fiscalité d’entreprise

Fiscalité d'entreprise, assistance au contrôle fiscal, TVA, impôt sur les sociétés, CVAE et CFE, calcul de revenu fiscal de référence, optimisation fiscale - Axess Conseil, Cabinet d'Expert Comptable à Paris.

Le Cabinet d’expert comptable à Paris Axess Conseil, spécialisé dans la fiscalité d’entreprise vous accompagne afin de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation.

Notre expertise et notre niveau d’engagement auprès de nos clients nous permet de vous délivrer des prestations et conseils de qualité afin d’envisager les solutions les plus adaptées à votre situation et à l’optimisation fiscale de votre entreprise.

Pour optimiser la fiscalité d’entreprise
nous vous assistons dans l’établissement de vos déclarations fiscales :

  • Établissement de toutes les déclarations fiscales professionnelles
  • Simulations fiscales préalables à la validation de projets
  • Consultations fiscales
  • Assistance aux contrôles fiscaux Sociétés et ESFP
  • Assistance à la mise en place de conventions d’intégrations fiscales
  • Déclaration d’impôt sur le revenu
  • Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune
  • Optimisation fiscale d’entreprise

Quels impôts paient les entreprises ?

Vos déclarations fiscales en détail

La déclaration de TVA

Les entreprises réalisant moins de 33 200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et moins de 82 800 € pour les ventes bénéficient de plein droit du régime de la franchise en base et n’ont pas de déclarations de TVA à produire.

Il existe une possibilité d’opter pour leur assujettissement à la TVA, afin de récupérer la TVA facturée en amont.

TVA, les régimes de déclaration :

  • Le régime réel simplifié, lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 789 000 € pour les ventes et 238 000 € pour les prestations de services. Dans ce cas, l’entreprise doit établir une déclaration annuelle récapitulant l’ensemble de ses opérations et permettant de payer le solde. L’entreprise doit payer des acomptes lorsque le montant de la TVA due excède 1 000 € ; 
  • Le régime réel normal, lorsque ces seuils sont dépassés ou lorsqu’une option est produite. Dans ce cas, le déclarant doit transmettre chaque mois une déclaration récapitulant les opérations réalisées lors du mois précédent. Il est possible d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle si le montant de la TVA annuelle n’excède pas 4 000 €.

La déclaration fiscale de résultat (l’imposition des bénéfices)

Si vous avez des  bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA), vous devez produire chaque année, avant le mois de mai, une déclaration de résultat imposable devant être reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Ce résultat présente la différence entre les produits imposables et les charges déductibles.

Seuls les contribuables soumis à un régime réel d’imposition doivent déposer une déclaration de résultat.

Régime fiscal déclaratif pour le réel

  • Il existe un régime fiscal réel simplifié. Il s’agit d’entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 170 000 et 789 000 € pour les ventes et entre 70 000 et 238 000 € pour les prestations de services ;
  • Régime fiscal réel normal. Il est applicable lorsque ces derniers seuils sont dépassés.

La déclaration fiscale d’impôt sur les sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent envoyer chaque année une déclaration fiscale de résultat avec le résultat imposable bénéficiaire ou déficitaire.

Il existe un régime réel simplifié ou régime normal de la déclaration fiscale d’impôt sur les sociétés :

  • Le régime réel simplifié concerne les activités dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre le plafond du régime micro et 789 000 € (BIC) ou 239 000 € (BNC) ; 
  • Le régime réel normal d’impôt sur les sociétés concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur au plafond du réel simplifié.

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Les déclarations de CVAE et de CFE

La CET (Contribution Economique Territoriale) a deux composantes :

  • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ; 
  • La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La CET est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle remplace la taxe professionnelle.  La CVAE a pour assiette la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EFI et EDI

Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et de payer les principaux impôts en ligne, en utilisant internet ou la transmission de fichiers. Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est dorénavant obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels.

L’entreprise qui souhaite procéder à ses déclarations fiscales pourra utiliser un des 2 modes de télétransmission suivants :

  • EFI : l’entreprise peut faire ses déclarations fiscales et ses paiements directement sur internet à partir de l’espace abonné des professionnels ;
  • EDI : par l’intermédiaire d’un comptable ou d’un prestataire mandaté (organisme de gestion agréé, association de gestion comptable, par exemple). Cet intermédiaire est chargé de transmettre à l’administration les déclarations fiscales et paiements effectués par l’entreprise.

L’entreprise peut utiliser les deux modes de transmissions pour déclarer et payer un même impôt. 
Notre Cabinet à la pointe de la technologie et de la modernité, vous propose un mode de fonctionnement en Télétransmission et Télérèglement (EDI-TDFC) en complète adéquation avec les services fiscaux.

Optimisation fiscale d’entreprise

Notre Cabinet d’expert comptable et commissaire aux comptes Axess Conseil vous éclaire sur la réglementation fiscale, vous décharge des travaux déclaratifs et vous aide à faire les meilleurs choix d’optimisation fiscale de votre entreprise. 

Déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt, etc. Il existe de nombreuses façons de faire de l’optimisation fiscale en profitant légalement des avantages fiscaux mis à disposition par l’État.

Choix du régime fiscal de l’entreprise

La cession d’une filiale ou d’une branche complète d’activité, la création d’une société Holding, l’acquisition d’un bien immobilier, l’optimisation des résultats d’un groupe de sociétés par notamment la mise en place d’une intégration fiscale ou encore les opérations de restructuration sont autant de situations pour lesquelles la fiscalité est une question essentielle.

Notre cabinet d’expert comptable Axess Conseil vous assiste dans le choix de votre régime fiscal.

La fiscalité de votre entreprise selon son statut juridique :

  • Si vous avez créé une entreprise individuelle, vous devrez obligatoirement être imposé à l’IR ;  
  • Si vous avez créé une EIRL, une EURL ou une SARL, vous serez automatiquement imposé à l’IR mais vous pourrez opter pour l’IS sous certaines conditions (dans le cas d’une EURL, si l’associé n’est pas une personne morale, et dans le cas d’une SARL, pendant 5 exercices seulement sauf si vous êtes une entreprise familiale) ; 
  • Si vous avez créé une SAS, une SASU ou une SNC, vous serez imposé à l’impôt sur les sociétés avec possibilité d’opter pour l’IR pendant 5 exercices.

Nos experts comptables vous aident à identifier les avantages et inconvénients de chaque régime d’imposition fiscale pour faire le choix le plus bénéfique pour l’optimisation fiscale de votre entreprise.

Contactez un consultant de notre Cabinet d’Expert comptable à Paris