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Succursale

Succursale : une succursale ou une filiale pour l’externalisation à l’étranger ? La fiscalité d’une succursale - Cabinet d'expert comptable à Paris Axess ConseilUne succursale ou une filiale pour l’externalisation à l’étranger ?

Si vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité ou ouvrir un nouveau site de production, en France ou à l’étranger, vous avez 2 possibilités : une succursale ou une filiale.

Une succursale

Une succursale gère un fonds de commerce distinct de l’établissement principal par son installation et son organisation matérielle propre. Elle n’a cependant aucune autonomie juridique (personnalité morale propre) et pas de patrimoine (biens propres, capital) distinct de la société mère. Dirigée par un représentant légal, ayant le plus souvent la qualité de salarié, elle fonctionne comme une agence rattachée au siège sans formalisme particulier dans la prise de décision. 

Les avantages d’une succursale :

Les inconvénients d’une succursale :

    • Lenteur administrative ; 
    • En cas de contrôle fiscale, l’État dans lequel se trouve une succursale, a le pouvoir d’examiner les comptes de l’entreprise dans son ensemble ; 
    • Ses bénéfices sont imposés dans le pays d’implantation et selon ses règles propres. Selon le choix d’implantation d’une succursale, la fiscalité n’est pas la même. Si le pays n’a pas conclu avec la France une convention empêchant la double imposition une succursale subit de la double imposition. Donc il faut se renseigner auprès de la fiscalité de l’État concerné.

Une filiale

Une filiale est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre. Elle est distincte de sa maison-mère, de même que son patrimoine, son nom et son objet social le sont. 

Une filiale doit créer des assemblées générales distinctes de celles de sa société mère. 

Pour que la maison-mère y exerce un contrôle, il lui faut détenir suffisamment de voix à l’assemblée générale. 

Une filiale sera imposée sur ses revenus et assujettie à la TVA. Plusieurs États ont cependant conclu des régimes fiscaux favorables aux filiales. 

Une filiale ne pourra pas se servir des résultats de l’entreprise mère et pourrait s’exposer à un risque de faillite

La filiale est souvent la voie privilégiée d’une société pour l’externalisation à l’étranger. Il faut néanmoins que la société qui la crée possède d’importants moyens financiers et d’une clientèle bien en place.

La fiscalité d’une succursale

Le droit fiscal considère la succursale comme une entité fiscale propre. Ses bénéfices sont imposés dans le pays d’implantation. Ils ne font pas l’objet d’une seconde taxation dans le pays d’origine, si ce dernier a conclu avec le pays d’implantation une convention bilatérale visant à éviter cette double imposition

Contrairement à une filiale, la succursale est considérée fiscalement comme non-résidente du pays d’implantation. Ce qui ajoute les points de vigilance au plan fiscal d’une succursale : non déductibilité de certains frais financiers, des intérêts et des redevances, taux d’imposition plus élevé dans certains pays. 

 

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