Notre Cabinet d’expert comptable et commissaire aux comptes Axess Conseil vous éclaire sur la réglementation fiscale, vous décharge des travaux déclaratifs et vous aide à faire les meilleurs choix d’optimisation fiscale de votre entreprise.
Déduction d’impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt, etc. Il existe de nombreuses façons de faire de l’optimisation fiscale en profitant légalement des avantages fiscaux mis à disposition par l’État.
Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, innover, mettre en place un nouveau projet ? Pouvez-vous bénéficier d’allégements fiscaux ou d’une aide publique ? Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
Conditions d’application
Les PME qui procèdent à des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt export. Ces entreprises doivent procéder au recrutement d’une personne ou d’un VIE affecté au développement des exportations.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt export sont les suivantes :
Modalités de détermination
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
Bénéficiaires
Le Cabinet d’expert comptable et commissaire aux comptes à Paris Axess Conseil spécialiste dans la fiscalité d’entreprise. Notre expertise et notre niveau d’engagement auprès de nos clients nous permet de vous délivrer des prestations et conseils de qualité afin d’envisager les solutions les plus adaptées à votre situation et à l’optimisation fiscale de votre entreprise.
Conditions d’application
Les entreprises qui ont conclu des contrats d’apprentissage peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage.
Elles doivent être soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié d’imposition, de plein droit ou sur option, ou à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée.
Les dépenses de personnel afférentes aux apprentis retenues pour le calcul du plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Modalités de détermination
Le crédit d’impôt apprentissage est égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprenti.
Le montant est porté à 2 200 € :
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
Conditions d’application
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en fonction des cas détaillés ci-dessous, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt relatif aux heures passées par le chef d’entreprise en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
Sont concernées les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou agricole.
Les formations éligibles au crédit d’impôt sont les suivantes :
Modalités de détermination
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif
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Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent bénéficier à ce titre du crédit d’impôt recherche pour les dépenses réalisées au cours de l’année.
Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, les entreprises doivent réaliser des opérations de recherche relevant d’au moins l’une des 3 catégories suivantes :
Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt concernent :
En plus des dépenses listées ci-dessus, les dépenses d’innovation des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire, peuvent donner lieu au bénéfice du crédit d’impôt recherche (jusqu’au 31 décembre 2022).
Modalités de détermination
Le montant du crédit d’impôt recherche est égal à :
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise à ce crédit d’impôt.
Conditions d’application
Les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt au titre des primes d’intéressement dues en application de cet accord.
Le crédit d’impôt est calculé au titre des primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement ou d’un avenant à un accord d’intéressement modifiant les modalités de calcul de l’intéressement, conclus entre le 4/12/2008 et le 31/12/2014.
Le crédit d’impôt intéressement concerne les entreprises de moins de 50 salariés pour les primes dues au titre des exercices ouverts à partir du 01/01/2011. Il concerne également les entreprises de 50 à moins de 250 salariés versant des primes d’intéressement dues en application d’accords d’intéressement conclus ou renouvelées avant le 01/01/2011.
Modalités de détermination
Pour les primes dues au titre des exercices ouverts à partir du 01/01/2011, le montant du crédit d’impôt intéressement est égal à 30 % de la différence entre :
Pour les entreprises qui concluent pour la première fois un accord d’intéressement, pour le premier exercice d’application de l’accord, le crédit d’impôt est calculé à partir du montant des primes d’intéressement dues au titre de cet exercice.
Bénéficiaire
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
Conditions d’application
Les entreprises dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses nécessaires aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Sont éligibles les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15/11/2006 et le 31/12/2013. Le dirigeant doit être titulaire du titre de maître-restaurateur au 31/12 de l’année pour laquelle l’entreprise souhaite bénéficier du crédit d’impôt.
Modalités de détermination
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt dans la limite de 30 000 € pour l’ensemble de la période suivante : année civile au cours de laquelle le dirigeant de l’entreprise a obtenu le titre de maître-restaurateur plus les 2 années suivantes.
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
Le Cabinet d’expert comptable et commissaire aux comptes Axess Conseil vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier pour bénéficier d’un ou plusieurs crédits d’impôts.
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Conditions d’application
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les dons doivent être versés au profit :
Modalités de détermination
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
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