Mise en place du SEPA

Pourquoi mettre en place le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payment Area) propose une gamme standardisée de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays de l’Union Economique et Monétaire.

Le virement SEPA (SEPA Credit Transfer) et le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) sont les deux premiers instruments à être mis en place, ils ont vocation à remplacer leurs homologues locaux.

Ces instruments introduisent un ensemble de changements techniques, métier et organisationnels, qui impactent la fonction Paiement, le Système d’Information et la Relation Client.

Le Cabinet Axess Conseil vous accompagne dans vos transitions et migration, en partenariat avec les professionnels bancaires.

Ce qui change :

• Nouveau format de transfert des données du prélèvement SEPA ; 
• Nouvelles données à renseigner sur le prélèvement SEPA dont les données du mandat ; 
• Transformation de l’autorisation de prélèvement en mandat de prélèvement ; 
• Transfert de la responsabilité du mandat au créancier : en cas de litige c’est le créancier qui doit apporter la preuve du consentement du client ; 
• Nouvelles règles pour le délai de présentation des prélèvements ; 
• Nouveaux types de Retours des banques, les R-transactions avec règles de gestion impactant le SDD ; 
• Notification obligatoire au débiteur avant le 1er prélèvement.

Le prélèvement SEPA

L’instauration du SEPA est une initiative européenne pour mettre en place des instruments de paiement communs à un certain nombre de pays pour faciliter les transactions et harmoniser les multiples méthodes de paiement existantes.

C’est un moyen efficace, aussi rapide que le virement, permettant d’éviter les paiements frauduleux ou non autorisés, et donc de protéger les fonds du titulaire du compte. Un mandat de prélèvement est un document autorisant un ordre de paiement tout comme le TIP (Titre Interbancaire de Paiement).

Mandat de prélèvement SEPA

Un mandat de prélèvement SEPA est un document par lequel vous donnez l’autorisation à un créancier de vous prélever une somme d’argent sur votre compte professionnel.

Demandez à votre banque un formulaire de mandat de prélèvement SEPA. Le mandat de prélèvement SEPA doit être daté et signé par les deux parties pour être valable. Le mandat peut être émis sous format papier ou en e-mandat. Le formulaire de mandat pour un e-prélèvement SEPA interentreprises est disponible dans certaines banques en ligne.

Dans le cas d’un SEPA interentreprises (B2B) vous remplissez le mandat et vous le retournez au créancier.

Lorsque ces démarches sont effectuées, le créancier sera autorisé à faire une demande de prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

Sachez qu’un mandat de prélèvement SEPA n’a pas de durée maximum. Tant que vous ne le résiliez pas, il demeure valable. Toutefois, si aucun prélèvement n’a lieu durant 36 mois, le prélèvement n’est plus valable. Pour y mettre un terme, vous pouvez demander à votre créancier de le révoquer par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également en informer votre banque.