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La rémunération du dirigeant : un salaire ou des dividendes ?

La rémunération du dirigeant : un salaire ou des dividendes ? - Cabinet d'expert comptable à Paris Axess Conseil - Fiscalité - Création de sociétés - Paie - Audit - Budgets prévisionnels - Juridique

Le choix de rémunération du dirigeant dépend du type de société et de la situation personnelle du dirigeant. Il est également possible de cumuler dividendes et salaires quand la santé financière de l’entreprise le permet. Le choix se fera également en fonction de l’activité et des bénéfices de votre entreprise.

Si vous ne prévoyez pas des bénéfices importants, c’est mieux de ne pas opter pour les dividendes pour se rémunérer. Si, au contraire, votre entreprise fait des bénéfices considérables, c’est plus intéressant de privilégier les dividendes, sans pour autant négliger le salaire. 

La rémunération du dirigeant

Salaire

+

  • Il permet de se constituer une protection sociale et des droits à la retraite
  • Il est déductible en totalité du résultat de la société ; 
  • Il permet de bénéficier d’un abattement de 10 % pour frais professionnels (ou de la déduction des frais réels). Attention, les mandataires sociaux, bien qu’assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale n’ont plus droit à l’abattement supplémentaire pour frais professionnels ; 

  • Il entraîne le paiement de cotisations sociales (de l’ordre de 40 à 50 %) ; 
  • Il est généralement fixé par les associés ou le Conseil d’administration ; 
  • Il est encadré car l’administration sanctionne les rémunérations excessives ; 
  • Il est imposé dès lors qu’il est inscrit au compte courant de l’associé (même si les salaires ne sont pas encore perçus).

Les dirigeants peuvent être salariés de la société et relever du régime général de la Sécurité sociale. Tel est le cas notamment des présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes ou de SAS ou des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ces dirigeants bénéficient alors des mêmes droits que les salariés classiques à l’exception de l’assurance chômage.

Dividendes

 +

  • Pas de cotisations sociales* (environ 45 %) mais les prélèvements sociaux* (17,2 %) ; 
  • Ils peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu au taux fixe de 12,8 % (PFU) ou au barème progressif, au choix de l’associé ; 

  • Ils font l’objet d’une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société (IS) et au niveau des associés (IR) ; 
  • Pas de droit à la retraite, pas de protection sociale ; 
  • Leur distribution dépend de la décision de l’assemblée générale et de bénéfices produits. La distribution des dividendes se fait au prorata des parts sociales de chaque associé. Si un associé détient 30% des parts, il obtiendra une somme équivalent à 30% des bénéfices distribuables

 

*Les dividendes assujettis à cotisations sociales 

Ils concernent les dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé d’une société en nom collectif), à leur conjoint et leurs enfants mineurs, qui relèvent du régime de la Sécurité sociale des indépendants.

Ces dividendes ont un régime spécifique et supportent les charges sociales pour leur fraction distribuée qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Cette part des dividendes versée n’est, par conséquent, pas soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % mais aux cotisations sociales* (environ 45 %)

*Les dividendes soumis à prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

Ils concernent principalement les dividendes versés :

  • Aux dirigeants assimilés socialement aux salariés (dirigeants de SAS ou de SA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) ; 
  • Aux dirigeants qui relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS) pour la fraction qui n’est pas assujettie aux cotisations sociales (gérants majoritaires de SARL notamment).

Ces dividendes suivent le régime des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. 

 

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