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Holding animatrice. Optimisation des coûts

Holding animatrice ou holding patrimoniale - Les avantages fiscaux, Récupération de la TVA de holding animatrice. Optimisation des coûts

Holding animatrice (holding active) ou holding patrimoniale (autrement holding financière ou passive) ?

Les holdings représentent des sociétés dont l’objet est de détenir des participations, majoritaires ou minoritaires, dans d’autres sociétés. Elle n’a qu’une vocation de gestion patrimoniale des actions ou des parts. 

Créer une holding permet de remonter les fonds nécessaires à moindre coût. La société holding facilite également la gestion de la trésorerie du groupe.

Nous distinguons 2 types de holding :

  • La holding patrimoniale (autrement financière ou passive) lorsque son activité se limite à la gestion de son portefeuille-titres ;
  • La holding animatrice (holding active) aura également une activité annexe ou complémentaire. Elle consiste le plus souvent en des prestations de services à ses filiales.

La holding animatrice (holding active)

Récupération de la TVA

Afin d’optimiser la récupération de la TVA, la holding doit exercer une activité caractérisant une immixtion dans la gestion des filiales.

Retenons 2 conditions pour récupérer la TVA de holding :

  • La société holding animatrice doit avoir une influence sur la politique et la gestion des filiales ; 
  • Elle doit fournir des services administratifs, commerciaux, financiers et/ou juridiques aux filiales.

Les avantages fiscaux

La Société holding animatrice a de nombreux impacts sur sa fiscalité :

  • Le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu concernant la souscription au capital social de PME est différent lorsque la Société holding est considérée comme passive ou animatrice
  • Le cédant de titres d’une holding animatrice peut bénéficier d’abattements spécifiques sur les plus-values pour départ à la retraite
  • Un Pacte Dutreil (transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés) peut être pris sur les titres

Les services de gestion feront l’objet d’une facturation et la holding sera en droit de déduire la TVA de holding.

Cette activité permet également à la holding animatrice d’échapper à la taxe sur les salaires. En effet, le montant de cette taxe dû par la filiale dépend de l’assujettissement à la TVA. C’est une fonction décroissante : plus votre société développera une activité annexe, moins le montant de la taxe sur les salaires sera élevé. 

La holding patrimoniale (autrement holding financière ou passive)

La holding patrimoniale est une société, personne morale, qui n’a pas d’activité professionnelle propre. L’unique objet de la holding patrimoniale est de détenir des participations (actions, parts de sociétés) dans d’autres sociétés. Dans la pratique la holding patrimoniale est la société mère et les sociétés filles qui détiennent les titres. Il s’agit donc d’une structure juridique qui permet de placer son patrimoine. Les formes juridiques qui peuvent faire partie de la holding patrimoniale :

  • Société civile
  • Société anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)

La constitution d’une holding patrimoniale ne vous permettra pas de déduire la TVA (sur les honoraires de conseil notamment). 

Les avantages fiscaux de la holding

La société holding peut opter pour le régime mère-fille, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5 % dans une autre société depuis plus de deux ans. Ce régime permet à la holding de recevoir un dividende 100% exonéré d’impôt. Seule une quote-part de 1% du montant des dividendes sera réintégrée dans le résultat imposable de la holding.

L’intégration fiscale permettra de globaliser le paiement de l’impôt sur les bénéfices de la holding. Les bénéfices ainsi que les pertes seront imposés en même temps. Pour bénéficier de ce régime, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Le capital des filiales de la holding doit être détenu à 95 % au moins, de manière continue, directement ou indirectement par la société mère ;
  • Le capital de la société mère ne doit pas être détenu à 95 % au moins, directement ou indirectement, par une autre société passible de l’IS.

Pour optimisation fiscale de votre holding, faites en sorte qu’elle s’immisce dans la gestion de ses filiales. 

Vous cumulez des avantages sur l’impôt sur les sociétés, en matière de TVA de votre holding et de taxe sur les salaires. 

Nos experts comptables vous aident à identifier les avantages et inconvénients de chaque régime d’imposition fiscale pour faire le choix le plus bénéfique pour l’optimisation fiscale de votre entreprise.

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