Si les expressions stage rémunéré ou rémunération du stage sont couramment employées, ces termes sont en réalité impropres et il faut leur préférer la notion de gratification de stage.
Obligation de gratification de stage ?
Obligation de gratification de stage concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Les stages suite à la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail sont soumis à des règles différentes.
La loi exige qu’une gratification soit remise aux stagiaires qui exécutent un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d’une indemnité est facultatif. Le montant de la gratification de stage doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties. Elle est due au stagiaire à partir de la première heure de présence dans l’entreprise.
Quel montant verser pour la gratification de stage en 2022 ?
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
L’employeur doit-il cotiser à la Sécurité Sociale ?
Si le montant horaire de la gratification de stage ne dépasse pas 3,90 €, vous êtes exonéré de charges sociales :
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- Contribution sociale généralisée (CSG) ;
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Une gratification conventionnelle supérieure à 3,90 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.
À noter : la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Cotisation accident du travail
En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), la stagiaire est rattaché à la CPAM de son lieu de résidence durant la durée de son stage. La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP sont gérés par l’entreprise d’accueil.
Assurance chômage
Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. Il n’est pas soumis à la contributions d’assurance chômage.
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