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Fiscalité des crypto monnaies. Bitcoin, Ethereum…

Fiscalité des crypto monnaies. Plus value crypto monnaie. Axess Conseil – Cabinet d'expert comptable à Paris. Des déclarations de bénéfice aux impôts. Le régime d’imposition crypto monnaie BNC. optimiser la fiscalité des crypto monnaies

La fiscalité des crypto monnaies en 2022

L’actualité des crypto monnaies, telles que le Bitcoin, Ethereum et autres reflète l’engouement de notre société pour ce phénomène. Nombre de particuliers et dirigeants d’entreprise parviennent à générer des plus values de crypto monnaies. 

Vous avez deux obligations fiscales essentielles :

  • obligation de déclarer vos transactions imposables
  • obligation de déclarer vos comptes d’actifs numériques

Les crypto monnaies n’échappent pas à l’impôt en France. Depuis 2020, les plus values sur les achats de Bitcoin, Ethereum ou autres Altcoins doivent être déclarés.

Comprendre la fiscalité des crypto monnaies en France ? Quel est le traitement comptable et fiscal de ces plus values de crypto monnaies ?

Préalablement il convient de préciser qu’il est impératif pour tous de conserver les justificatifs liés aux transactions réalisées pour la fiscalité des crypto monnaies :

  • Les justificatifs attestant les transactions initiales effectuées depuis votre compte bancaire vers la plateforme d’échange (Coinbase, Binance, Bitstamp, Paymium…) ;
  • Afin de justifier que l’argent initialement investi provient de votre propre compte bancaire, il convient de conserver le relevé périodique fourni par la plateforme ; 
  • Un historique ou registre des achats et des ventes de vos crypto monnaies précisant les dates et les montants de chaque transaction. Cet historique est théoriquement téléchargeable sur là plateforme.

Le principe est la traçabilité par l’Administration fiscale de l’ensemble des transactions ayant abouti à générer les plus values de crypto monnaies.

Fiscalité des crypto monnaies. Des déclarations de bénéfice aux impôts

La fiscalité des crypto monnaies en France

Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans l’impôt sur le revenu. La fiscalité des crypto monnaies française se concentre uniquement sur les gains réalisés en monnaie fiat (euros, dollar, yuan, livre sterling, etc). Tant que vous n’avez pas retourné vos devises numériques en des monnaies fiduciaires (euro) ou que vous n’avez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé. Par ailleurs, si vous avez fait des pertes sur les crypto monnaies, vous pouvez aussi les déclarer.

En résumé sur la fiscalité des crypto monnaies : 

L’imposition fiscale portera précisément sur la plus value réalisée suite à la vente et non sur la partie des placements encore en cours.

 

La plus value correspondra à la différence entre le prix de vente et l’investissement initial ayant permis cette vente.

Le régime d’imposition crypto monnaie va dépendre de la nature de vos opérations et de votre chiffre d’affaires.

  • Vous réalisez des opérations à titre occasionnelles : le régime BNC (Bénéfice non commerciaux)

Ce régime s’adresse particulièrement aux particuliers qui ont réalisé un petit chiffre d’affaires (environ 33 000 € et moins).

Le régime d’imposition crypto monnaie BNC a l’avantage d’être simple. Au moment de votre déclaration de revenu annuelle (IR), vous devez déclarer vos bénéfices dans la case  « BNC » .

  • Vous réalisez des opérations à titre occasionnelles habituel : le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

Fiscalité des crypto monnaies. Le régime d’imposition crypto monnaie BNC

Le régime Micro-BIC (bénéfices < 170 000 €) :

Le régime micro-BIC vous permet de déclarer jusqu’à 170 000 € de bénéfices par an. Ce régime est avant tout choisi pour sa facilité et sa simplicité. Vous n’avez pas de bilan comptable à produire et vous disposez automatiquement d’un abattement sur votre base d’imposition à hauteur de 50%. Votre bénéfice lié aux crypto monnaies sera alors à reporter sur votre déclaration d’impôts sur le revenus (formulaire 2042), moins l’abattement de 50%.

Pour adopter le statut de micro-entrepreneur, l’inscription se fait par internet, directement depuis le site de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie).

Notre conseil : pour les régimes BNC et Micro BIC, nous vous conseillons également de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), afin que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.

Le régime réel simplifié (bénéfices entre 170 000€ et 789 000 €) :

L’avantage principal du régime réel simplifié est que vous bénéficiez d’un taux réduit d’imposition de 15% à hauteur de 38 120 € de bénéfice réalisé puis de 28% au-delà. Même si vous êtes sous les seuils du Micro-BIC vous pouvez demander à opter pour ce régime.

La condition est que vous devez créer une structure professionnelle parmi plusieurs formes juridiques (EURL, SASU, etc) et répondre à un certain nombre d’obligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation des comptes, etc).

Notre conseil : si vous êtes éligible, vous pouvez demander l’ACRE (anciennement l’ACCRE) afin de bénéficier d’allègements fiscaux les premières années.

Au-dessus de ces seuils de chiffre d’affaires, vous dépendrez du régime BIC au réel.

La comptabilité des crypto monnaies

Le recours aux régimes BIC simplifié et réel, nécessite de tenir une comptabilité mensuelle ou trimestrielle. Afin de tenir une comptabilité sincère et régulière, chaque transactions (achats, ventes, échanges) d’une crypto monnaie à une autre doivent être comptabilisées et converties en euros à la minute ou à l’heure de l’opération.

Vous pouvez alors vous retrouver dans deux situations :

  • Si tout votre argent est investi dans des crypto monnaies, vous êtes en situation d’achat (déficit) et donc vous n’avez pas de bénéfices à déclarer. Néanmoins, vous devrez tout de même créer une société et tenir une comptabilité ; 
  • Si vous décidez de retirer totalement ou partiellement votre argent, vous réaliserez un bénéfice comptable, à déclarer et soumis à l’impôt sur les sociétés. Attention, toutes conversions de crypto monnaie sur une plateforme en ligne en dollar / euro doit en principe être considéré comme un retrait d’argent au même titre qu’une sortie d’argent en banque.

Recourir à un expert comptable pour optimiser la fiscalité des crypto monnaies

La Loi n’oblige pas à faire appel à un expert comptable. Afin de sécuriser son activité, l’expert comptable effectue sous sa responsabilité les opérations suivantes : la saisie comptable, les déclarations de TVA, le calcul du résultat fiscal, l’établissement des comptes annuels, etc.

Dans une autre mesure, l’expert comptable pourra également vous procurer un certain nombre de conseils pour optimiser l’imposition de vos bénéfices.

Suivez la performance de vos crypto monnaies avec le Cabinet d’expert comptable Axess Conseil ! Nos experts dans le domaine de fiscalité des crypto monnaies prennent en charge vos déclarations de bénéfice aux impôts. 

Nous pouvons vous aider à augmenter la performance de vos actifs numériques.  

Notre expertise et notre niveau d’engagement auprès de nos clients nous permet de vous délivrer des prestations et conseils de qualité afin d’envisager les solutions les plus adaptées à votre situation. 
 
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