L’actualité des crypto monnaies, telles que le Bitcoin, Ethereum et autres reflète l’engouement de notre société pour ce phénomène. Nombre de particuliers et dirigeants d’entreprise parviennent à générer des plus values de crypto monnaies.
Vous avez deux obligations fiscales essentielles :
Comprendre la fiscalité des crypto monnaies en France ? Quel est le traitement comptable et fiscal de ces plus values de crypto monnaies ?
Préalablement il convient de préciser qu’il est impératif pour tous de conserver les justificatifs liés aux transactions réalisées pour la fiscalité des crypto monnaies :
Le principe est la traçabilité par l’Administration fiscale de l’ensemble des transactions ayant abouti à générer les plus values de crypto monnaies.
Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans l’impôt sur le revenu. La fiscalité des crypto monnaies française se concentre uniquement sur les gains réalisés en monnaie fiat (euros, dollar, yuan, livre sterling, etc). Tant que vous n’avez pas retourné vos devises numériques en des monnaies fiduciaires (euro) ou que vous n’avez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé. Par ailleurs, si vous avez fait des pertes sur les crypto monnaies, vous pouvez aussi les déclarer.
En résumé sur la fiscalité des crypto monnaies :
L’imposition fiscale portera précisément sur la plus value réalisée suite à la vente et non sur la partie des placements encore en cours.
La plus value correspondra à la différence entre le prix de vente et l’investissement initial ayant permis cette vente.
Le régime d’imposition crypto monnaie va dépendre de la nature de vos opérations et de votre chiffre d’affaires.
Ce régime s’adresse particulièrement aux particuliers qui ont réalisé un petit chiffre d’affaires (environ 33 000 € et moins).
Le régime d’imposition crypto monnaie BNC a l’avantage d’être simple. Au moment de votre déclaration de revenu annuelle (IR), vous devez déclarer vos bénéfices dans la case « BNC » .
Le régime micro-BIC vous permet de déclarer jusqu’à 170 000 € de bénéfices par an. Ce régime est avant tout choisi pour sa facilité et sa simplicité. Vous n’avez pas de bilan comptable à produire et vous disposez automatiquement d’un abattement sur votre base d’imposition à hauteur de 50%. Votre bénéfice lié aux crypto monnaies sera alors à reporter sur votre déclaration d’impôts sur le revenus (formulaire 2042), moins l’abattement de 50%.
Pour adopter le statut de micro-entrepreneur, l’inscription se fait par internet, directement depuis le site de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie).
Notre conseil : pour les régimes BNC et Micro BIC, nous vous conseillons également de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), afin que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.
L’avantage principal du régime réel simplifié est que vous bénéficiez d’un taux réduit d’imposition de 15% à hauteur de 38 120 € de bénéfice réalisé puis de 28% au-delà. Même si vous êtes sous les seuils du Micro-BIC vous pouvez demander à opter pour ce régime.
La condition est que vous devez créer une structure professionnelle parmi plusieurs formes juridiques (EURL, SASU, etc) et répondre à un certain nombre d’obligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation des comptes, etc).
Notre conseil : si vous êtes éligible, vous pouvez demander l’ACRE (anciennement l’ACCRE) afin de bénéficier d’allègements fiscaux les premières années.
Au-dessus de ces seuils de chiffre d’affaires, vous dépendrez du régime BIC au réel.
Le recours aux régimes BIC simplifié et réel, nécessite de tenir une comptabilité mensuelle ou trimestrielle. Afin de tenir une comptabilité sincère et régulière, chaque transactions (achats, ventes, échanges) d’une crypto monnaie à une autre doivent être comptabilisées et converties en euros à la minute ou à l’heure de l’opération.
Vous pouvez alors vous retrouver dans deux situations :
La Loi n’oblige pas à faire appel à un expert comptable. Afin de sécuriser son activité, l’expert comptable effectue sous sa responsabilité les opérations suivantes : la saisie comptable, les déclarations de TVA, le calcul du résultat fiscal, l’établissement des comptes annuels, etc.
Dans une autre mesure, l’expert comptable pourra également vous procurer un certain nombre de conseils pour optimiser l’imposition de vos bénéfices.
Suivez la performance de vos crypto monnaies avec le Cabinet d’expert comptable Axess Conseil ! Nos experts dans le domaine de fiscalité des crypto monnaies prennent en charge vos déclarations de bénéfice aux impôts.
Nous pouvons vous aider à augmenter la performance de vos actifs numériques.
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