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Déduction de TVA sur les cadeaux clients

Déduction de TVA sur les cadeaux clients - Cabinet d'expert comptable à Paris Axess Conseil.

Le fisc autorise les cadeaux d’entreprises pour leurs clients ou fournisseurs à condition qu’ils soient cohérents avec l’activité. Ce qui permet alors de les passer en charges et même de déduire la TVA sur les cadeaux clients de faible valeur.

Les cadeaux clients fiscalement déductibles

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises offrent à certains de leurs clients et prospects, tout comme à certains de leurs fournisseurs, des cadeaux pour développer et préserver leurs relations d’affaires.

Ces opérations entraînent pour l’entreprise un double traitement fiscal, d’une part en matière de charges déductibles du résultat imposable, et d’autre part, en matière de récupération de la TVA déductible relative à l’acquisition des biens ou services ayant vocation à être offerts. A condition de ne pas dépasser un certain montant, précise Mabrouk Sassi, avocat à la Cour. Détails.

D’une façon générale, les cadeaux en tous genres (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc) sont en principe déductibles du résultat de l’entreprise sous réserve de la double condition suivante :

1 – Que leur valeur unitaire du cadeau client soit cohérente avec la relation d’affaires entretenue :

Le cadeau client est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, ce qui est le cas lorsque le cadeau client et sa valeur sont cohérents avec l’importance et la qualité de la relation commerciale.

Par exemple, il faut être capable de démontrer que le cadeau client en question a un lien direct avec l’arrivée d’un nouveau client.

Si les cadeaux clients ont une valeur qui est disproportionnée, l’Administration fiscale n’hésite pas à les remettre en cause.

2 – Que leur valeur du cadeau client ne soit pas excessive :

Ainsi, seuls les cadeaux d’entreprises pour leurs clients dont la valeur ne dépasse pas la valeur unitaire de 65 euros TTC, permettent à l’entreprise de récupérer la TVA sur les cadeaux clients.

Il est important de signaler que la mention de ces cadeaux devra figurer sur le relevé des frais généraux n° 2067 de l’entreprise (ou dans le cadre ad hoc de la déclaration n°2031 pour une entreprise individuelle) lorsque le montant des cadeaux clients octroyés pendant l’exercice dépasse 3.000 euros.

Une omission n’entraîne pas de réintégration, mais expose à une amende de 5 % des sommes non déclarées (1 % si elles sont réellement déductibles).

En tout état de cause, et afin de se prémunir d’une éventuelle remise en cause par l’Administration fiscale, il sera toujours pertinent de constituer un dossier afin de conserver le bien-fondé de la politique de cadeaux d’entreprises pour leurs clients (critères objectifs et pertinents des bénéficiaires, usages de la profession, pertinence de leur montant, identité des bénéficiaires, etc). 

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