Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur du voyage et tourisme

Le métier d’agent de voyages consiste en l’organisation ou la vente, dans un but lucratif, de voyages ou de séjours individuels ou collectifs et services liés aux prestations offertes (transport, hébergement, visites…).

L’exercice de l’activité d’agence de voyages nécessite d’être immatriculé au Registre des agents de voyages. L’entrepreneur doit justifier d’une qualification professionnelle et avoir souscrit une garantie financière.

Spécificités juridiques

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques simplifie la réglementation applicable aux agents de voyages.

Il existe désormais un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l’activité de vente de voyages ou de séjours doivent disposer d’une garantie financière ainsi que d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d’aptitude professionnelle. Il leur faudra en outre être inscrits sur le Registre public des agents de voyages, tenu par Atout France, agence de développement touristique opérateur unique de l’Etat en matière de tourisme (renouvellement tous les trois ans).

Spécificités comptables

La comptabilisation des opérations relatives à l’activité d’agence de voyages doit être faite en application du plan comptable professionnel existant, conformément aux recommandations des instances professionnelles stipulées dans l’avis de conformité n° 34 du 12 mars 1984.

Le plan comptable professionnel prend en compte la diversité des activités des agences de voyages et fait une distinction entre :

• Les opérations relatives à la billetterie (billets avions, trains, reventes de séjours, etc.) où l’agence est commissionnée au titre de son activité d’entremise ;
• Les opérations liées à la fabrication de voyages, fabrication dont l’agence est le maître d’œuvre.

Spécificités fiscales

Ces particularités concernent essentiellement la TVA et le calcul de la base imposable à cette TVA. L’existence d’une réglementation particulière est due à la pluralité des prestations vendues (transport, hébergement, locations de véhicules, restauration, hôtellerie, etc.) par les agences. En vertu de ce régime particulier, les agences de voyages sont imposables à la TVA sur une base constituée par la marge.

En octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de décider que les dispositions du régime particulier de la TVA applicables aux agences de voyages ne sont pas limitées aux cas de vente de voyages aux voyageurs mais s’étendent aux ventes à tout client. La Cour a ainsi rejeté dans leur totalité les recours de la Commission européenne à l’encontre de la Pologne, de l’Italie, de la République tchèque, de la Grèce, de la France, de la Finlande et du Portugal.

Déduction de la TVA. Pour le Conseil d’Etat, une entreprise ne peut pas déduire la TVA mentionnée sur des factures de restaurant établies au nom des salariés (et non de l’entreprise), à l’occasion de leurs déplacements pro.

Spécificités sociales

La profession d’agents de voyages relève de la convention collective nationale du 12 mars 1993 des « Agences de voyages et de tourisme » étendue par arrêté du 21 juillet 1993 (Brochure JO : n° 3061).

Cette convention collective s’applique aux agences de voyages à caractère commercial françaises ou étrangères situées sur le territoire français, titulaires de la licence d’Etat.

Résultat flash

Une agence de voyages doit disposer d’outils qui la guident dans sa prise de décision. Elle peut ainsi utiliser un système de contrôle budgétaire lui permettant d’être informée, en particulier dès qu’un écart anormal apparaît entre prévisions et réalisations. L’utilisation de tableaux de bord et d’indicateurs fiables et simples en matière de gestion lui fournit des éléments riches d’enseignements.

Les tableaux de bord de l’agence de voyages vont mettre en évidence un certain nombre d’écarts. Ils peuvent exister à différents niveaux :

• Les écarts sur les marges de l’agence peuvent provenir d’écarts sur les prix des voyages fabriqués à la commande, d’écarts sur les coûts de revient des voyages, d’écarts sur les charges fixes, etc ;
• Les écarts sur le chiffre d’affaires peuvent provenir d’écarts sur le volume des ventes en matière de billetterie, d’écarts sur la quantité de voyages vendus pour l’activité de fabrication de voyages, d’écarts sur les prix de vente, etc ;
• Les écarts sur la rentabilité peuvent provenir d’écarts sur les marges, sur l’activité, etc ;
• Les écarts sur la productivité peuvent provenir d’écarts sur l’activité, sur les temps passés pour la fabrication d’un voyage, etc ;
• Les écarts sur les charges peuvent provenir d’écarts sur les quantités achetées pour fabriquer un voyage, d’écarts sur les prix de ces achats, etc.

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