Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment

• Le gros œuvre (construction de maisons, immeubles, etc)
• Le second œuvre (travaux de finition, etc)

Notre cabinet d’expert comptable situé au cœur de Paris possède une solide expérience dans l’accompagnement et la gestion des entreprises du secteur du bâtiment, de la rénovation et décoration

Spécificités comptables

Il existe un plan comptable professionnel « Bâtiment et Travaux Publics » (1989), qui a fait l’objet de l’avis de conformité n° 9 du Conseil national de la comptabilité en date du 22 avril 1983 et d’un avis complémentaire en date des 12 et 30 mai 1984. Il convient de tenir compte des ajustements que le nouveau plan comptable de 1999 a apportés.

Le client d’une entreprise du BTP peut retenir un montant correspondant à 5 % du total de la facture finale au moment des paiements. Il doit reverser cette somme au bout d’un an si aucun problème matériel ne s’est manifesté.

Il est judicieux de suivre cette retenue par un compte spécifique créé en intégrant dans le numéro le mois où cette somme doit être restituée à l’entreprise. Par exemple :

• 4120711 Client retenue de garantie à récupérer en 07/2016 : 1 200 €
• 411 Client chantier terminé 07/2016 : 1 200 €

Le principal problème dans une entreprise du BTP est de savoir à quel moment il convient de faire ressortir le résultat. Ce problème est d’autant plus crucial pour l’entreprise dont les chantiers se répartissent sur au moins deux exercices.

Il existe deux méthodes pour traiter les travaux non terminés à la clôture d’un exercice :

• Méthode de l’achèvement des travaux, dans laquelle la constatation du résultat est repoussée jusqu’à la terminaison des travaux ;
• Méthode de l’avancement des travaux, dans laquelle les résultats sont appréhendés à chaque arrêté de comptes, au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Le choix de la méthode appartient à l’entreprise et dépend de sa capacité à mettre en place une comptabilité analytique suffisamment fiable et précise si elle souhaite déterminer un résultat intermédiaire. Ce choix doit s’inscrire dans le principe de permanence des méthodes et être décrit dans l’annexe.

Spécificités fiscales

Le taux de TVA applicable

• 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans (attestation sur ce point à faire établir par le client) à l’exception, notamment, de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers et de certains gros équipements. Deux nouveaux modèles d’attestation de TVA à taux réduit peuvent être téléchargés sur le site www.impots.gouv.fr.
• 20 % pour toutes les autres prestations.

Spécificités sociales

La loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire l’attribution d’un congé annuel à tous les salariés. Selon l’article D. 3141-12 du Code du travail « le service des congés payés est assuré par des caisses constituées à cet effet dans les entreprises » du bâtiment et des travaux publics.

Ces caisses obligatoires perçoivent les cotisations «congés payés» et «chômage intempéries».

Les entreprises du bâtiment indiquent à la caisse des congés payés par fiche navette les dates de congés pris. Ces dates doivent correspondre à celles mentionnées sur le bulletin de salaire. A défaut, l’entreprise peut se voir contrainte de rembourser les sommes versées pour des jours en discordance. Il existe une caisse de congés payés par région.

Mis en œuvre par les articles L. 5424-6 et suivants et D. 5424-28 du Code du travail, un dispositif particulier dit « chômage – intempéries » financé par les cotisations des employeurs auprès de la caisse de congés payés permet le versement des ¾ de leur rémunération aux salariés du bâtiment en cas d’intempéries.

Résultat flash

Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’exploitation :

• le chiffre d’affaires ;
• le taux de marge commerciale ;
• résultat courant en pourcentage du chiffre d’affaires ;
• rentabilité globale = (Résultat Net x 100) / Actif global ;
• rentabilité commerciale = (Résultat Net x 100) / CA HT.

Il peut être opportun de mettre en place un tableau mensuel permettant d’appréhender un résultat flash à chaque fin de chaque opération.

Les principaux risques étant par exemple de faire un chantier qui pourrait s’avérer non rentable. Il convient de suivre de manière analytique chaque chantier en cours.

Il n’y a pas de normes de résultats puisque l’activité de chaque entreprise de Bâtiment dépend de la technicité du chantier souhaitée par le client.

Confiez votre comptabilité à un expert-comptable compétent dans le secteur du bâtiment.