Notre expertise au service de vos succès
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Les SSII se scindent en deux catégories :
Les 3 phases de développement spécifiques sont :
Notre cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur des ESN (SSII) est à même de répondre aux besoins de ce type de structure :
Elles connaissent généralement une croissance rapide : entre 10 et 20 collaborateurs la première année, puis doublent ensuite régulièrement tous les ans. Leur croissance rapide s’accompagne généralement d’un besoin de trésorerie dû au décalage entre le paiement par les clients (plus ou moins 90 jours) et le paiement des salariés (fin de mois).
Notre cabinet d’expertise comptable est à même de répondre aux besoins de ce type de structure :
Le taux de TVA applicable est de 19.6% (porté à 20% au 01/01/2014) comme pour toutes les prestations
Les logiciels créés sont portés à l’actif dès que le processus de production a débuté. Le PCG 1999 précise les conditions de cette inscription en immobilisations. Dans le cas des logiciels à usage commercial :
Ce sont les logiciels utilisés pour la production de biens (logiciel mère servant à produire des logiciels standard) ou pour la production de services destinés aux clients.
Ils sont inscrits à l’actif si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
La «Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil» (SYNTEC) du 15/12/1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) s’applique sur le territoire national et concerne les entreprises SSII dont l’activité principale est la prestation dans le domaine informatique.
La convention collective ainsi que ses avenants et annexes s’appliquent aussi aux personnels de ces entreprises travaillant chez les clients des SSII.
Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’exploitation :
Le principal risque étant que des salariés en mission chez un client voient leur mission aboutir sans qu’une nouvelle soit programmée (risque inter-contrat). Il convient de suivre de manière analytique ces inter-contrats.
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