La comptabilité immobilière recouvre les professionnels chargés de transactions immobilières.
Les agents immobiliers se chargent des locations, de la vente et de l’achat de biens immobiliers. Ces professionnels du secteur immobilier sont soumis à la réalisation de diverses obligations comptables. Dans ce cadre, il est fortement conseillé de s’adresser à un expert comptable spécialisé en immobilier.
Il existe un plan comptable propre à la comptabilité immobilière et aux agents immobiliers qui permet de répondre aux différentes obligations propres à leur activité, à savoir :
Concernant les sociétés de garantie financière, il existe deux attestations qui sont celles des fonds détenus et celles de représentation des fonds des mandants.
La fiscalité immobilière a ses spécificités, notamment les Agents Immobiliers s’acquittent de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et de la TVA.
Les activités relevant de cette catégorie sont assujetties à la TVA de 20 %.
L’agent immobilier doit payer la TVA dès qu’il encaisse une prestation suite à une signature d’un acte.
La convention collective nationale de l’immobilier (brochure JO n°3090 – IDCC 1527) s’applique aux entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier comme l’activité de marchand de biens immobiliers, agences immobilières, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi l’activité immobilière pour le compte de tiers.
Les principales caractéristiques concernent les périodes d’essai et de préavis.
Les périodes d’essai sont obligatoires et sont de :
La durée du préavis varie selon que le mode de départ soit volontaire ou pour la retraite, un licenciement ou encore une démission. La convention détaillée tient également compte de la grille de classement professionnel du personnel et de la prime d’ancienneté.
Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’exploitation :
Il peut être opportun de mettre en place un tableau mensuel permettant d’appréhender un résultat flash à chaque fin de chaque opération.
Ce dernier ratio de marge brute après déduction de la masse salariale constitue un indicateur clé dans la mesure où les principales charges correspondent à de la masse salariale et/ou à des reversements de commissions inter cabinet.
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