Cabinet d’Expert comptable spécialisé dans le secteur de la restauration

Le plan comptable propre à la restauration

Notre cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de la restauration possède une solide expérience dans le monde de la restauration, des ventes à importer, des traiteurs.

L’activité de restauration consiste à préparer et à vendre des repas ou des plats dans un lieu ouvert au public et prévu pour la consommation. La comptabilité d’un restaurant est complexe. La gestion des différents taux de TVA selon les différents types de vente, la gestion precise des stocks, le suivi de la marge et le prix d’achat des produits, la gestion du personnel, etc. D’autant plus en tant que restaurateur, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations comptables.

On distingue 2 grands types de restaurants :

• Restauration traditionnelle
• Restauration rapide commerciale

Spécificités comptables

Il existe un plan comptable professionnel « Industrie hôtelière »,
qui a fait l’objet de l’avis de conformité n°27 du Conseil National de la Comptabilité, le 25 janvier 1984.

La comptabilisation des avantages en nature s’effectue selon les dispositions du plan comptable professionnel de l’industrie hôtelière :

• En charge, dans les comptes 641, pour les avantages en nature soumis à cotisations de sécurité sociale ;
• En production consommée dans les comptes 726, pour la valeur retenue sur le salaire net au titre des avantages en nature fournis.

Spécificités fiscales

Plusieurs taux de TVA sont aujourd’hui applicables dans le secteur de la restauration :

Les recettes perçues sur la vente de produits à consommer sur place sont assujetties au taux réduit de 10%, les boissons alcooliques sont exclues du taux réduit et restent taxées au taux normal de 20%. Aussi, les recettes doivent être ventilées en fonction de chaque taux correspondant. Pour les formules de type « vins compris », la ventilation doit être réalisée de manière simple et économiquement réaliste, par exemple en proportion du prix de revient respectif de chaque article ou par l’utilisation d’une répartition forfaitaire tirée des caractéristiques de l’établissement (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 n°80).

A compter du 1er janvier 2012, sont taxées au taux réduit de :

• • 10% les ventes de produits à emporter ou livrés en vue d’une consommation immédiate ;
  • 5 % les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Les recettes provenant de l’activité de traiteur en association avec un service (mise à disposition de personnel, fourniture de salle, etc.) sont assujetties au taux de 10 % sur le prix global de sa prestation.

Les recettes de restauration s’effectuent en majorité au comptant ; il convient de respecter l’obligation de tenue d’un livre de caisse ne représentant que les espèces.

Les ventes doivent en principe être comptabilisées d’une manière détaillée, chaque opération faisant l’objet d’une inscription distincte. Cependant, l’administration admet que les opérations au comptant pour des valeurs inférieures à 76,22 € TTC peuvent être inscrites globalement sur le livre à la fin de chaque journée et le montant des opérations inscrites sur le livre totalisé à la fin de chaque mois.

Toutefois, l’administration considère que les recettes journalières doivent être justifiées par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente. L’absence de désignation des articles vendus enlève toute valeur probante aux sommes déclarées.

Aussi est-il préférable d’utiliser une caisse enregistreuse et de conserver pendant 6 ans :

• Les rouleaux de caisse enregistreuse qui font partie intégrante des pièces justificatives du chiffre d’affaires ;
• Le ticket récapitulatif édité par les machines et utilisé pour le traitement comptable.

Spécificités sociales

Notre cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de la restauration s’occupe de la mise en place des conventions collectives.

La convention collective applicable dans le secteur est la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979, Brochure JO 3292). Cette convention a été étendue par arrêté du 3 décembre 1997, modifié par arrêté du 10 janvier 2000 (JO 19 janvier 2000).

Résultat flash

Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’exploitation :

• Coût des denrées = Le coût des denrées et des boissons ne doit pas dépasser 35 % des recettes HT du restaurant
• Taux de fréquentation = (Nombre de couverts servis / Capacité du restaurant) x 100

Confiez votre comptabilité à un expert-comptable compétent dans le secteur de la restauration.