Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur de la communication

Les agences de communication du secteur publicitaire conseillent les annonceurs et réalisent pour leur compte des campagnes de publicité. Elles assurent généralement la partie créative d’une campagne et peuvent éventuellement assurer la partie technique de réalisation. Elles sont structurées autour de trois pôles principaux d’activité :

• Le conseil et la conception : Conseil (marketing, communication), création, relation clientèle, planning stratégique, conseil médias ;
• La mise en œuvre : médiaplanning, achat d’espace, production, fabrication ;
• Le contrôle : gestion des budgets publicitaires, juridique, études.

Spécificités comptables

Il n’existe pas de plan comptable professionnel. De ce fait, le plan comptable général est utilisé.

Souvent les opérations dite « à cheval » sur deux exercices comptables nécessitent la mise en œuvre de méthodes comptables spécifiques dans le domaine de la publicité :

Méthode à l’avancement

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut donc être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le client lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible au moyen de documents comptables prévisionnels d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération.

Lors de l’arrêté des comptes, les modalités de comptabilisation sont les suivantes :

• Toutes les charges ayant concouru à l’exécution du contrat ;
• Les charges qui ne sont pas liées à l’avancement et qui sont donc rattachables à une activité future sont à porter en travaux en cours ou en compte de régularisation ;
• Les produits sont à comptabiliser en chiffre d’affaires en fonction du pourcentage d’avancement.

Méthode à l’achèvement

Dans cette méthode, le résultat et le chiffre d’affaires de la prestation ne sont acquis que lors de l’achèvement de cette dernière. Les encours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées : aucun bénéfice n’est pris en compte, ni aucun chiffre d’affaires dégagé.

Eu égard à la nature et à la durée de réalisation des campagnes publicitaires, la méthode à l’avancement est la plus généralement utilisée.

Dans le cas où l’entreprise engage les frais à son nom et en demande le remboursement au client – remboursement des frais, les opérations traitées sont comptabilisées, selon leur nature, dans les charges et les produits de l’entreprise. La compensation entre les frais engagés et les refacturations n’est donc pas possible. Les frais refacturés constituent un produit à enregistrer à une subdivision du compte 708 « produits des activités annexes ».

Dans le cas ou l’agence de communication dispose d’un mandat effectif et écrit de la part de son client afin de rendre compte exactement à son mandant de l’engagement et du montant de la dépense – débours, cette dernière et leur remboursement doivent être enregistrés dans un compte transitoire de la classe 4.

L’acquisition d’espaces publicitaires presse, tableau d’affichage…) doit s’analyser comme une opération de négoce et comptabilisée en compte d’achat / revente (607 et 707).

Spécificités fiscales

La TVA au taux de 19.6% (20% à partir du 01/01/2014) s’applique sur les honoraires d’Agence. Cette TVA est due lors de son encaissement par l’Agence de communication.

Le remboursement de débours est exonéré de TVA en vertu des dispositions de l’article 267-II-2 du CGI, à condition de respecter les règles suivantes :

• L’intermédiaire doit agir en vertu d’un mandat préalable et explicite ;
• Il doit rendre compte exactement à son commettant de l’engagement et du montant de ces dépenses ;
• Il doit justifier auprès du service des impôts compétent de la nature ou du montant exact des débours (factures fournisseurs, copie des comptes rendus…).

Dès lors, les frais doivent être remboursés pour un montant exact en étant comptabilisés dans des comptes de tiers.

Une taxe sur les dépenses de publicités – TCA, est due par toute personne assujettie à la TVA (même exonérée), dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est supérieur à 763 000 € HT.

Spécificités sociales

Les agences de communication peuvent en fonction de leur activité prédominante, être régie principalement par deux conventions collectives différentes à savoir :

Publicité (codes NAF 744-A et 744-B) Activité de publicité, d’information, d’édition dans tous les domaines et sous toutes ses formes ;

Bureaux d’études techniques et Cabinets d’ingénieurs conseils (codes NAF 741-E et 741-G) Activité d’études et conseils aux entreprises et organismes divers en matière d’organisation, d’information, de relations publiques et de communication interne ou externe.

Résultat flash

Certains éléments significatifs sont à suivre de façon périodique, notamment les éléments relatifs à l’exploitation :

• le chiffre d’affaires
• le taux de marge commerciale
• résultat courant en pourcentage du chiffre d’affaires
• rentabilité globale = (Résultat Net x 100) / Actif global
• rentabilité commerciale = (Résultat Net x 100) / CA HT

Il peut être opportun de mettre en place un tableau mensuel permettant d’appréhender un résultat flash à chaque fin de chaque opération.

Les principaux risques étant par exemple de faire une opération qui pourrait s’avérer non rentable. Il convient de suivre de manière analytique chaque opération en cours.

Il n’y a pas de normes de résultats puisque l’activité de chaque Agence de communication dépend de la spécificité de la campagne souhaitée par le client.

Confiez votre comptabilité à un expert comptable compétent dans le secteur de la communication.