Les paramédicaux sont des auxiliaires médicaux qui se consacrent aux soins et au traitement des malades, sans appartenir au corps médical. Cette profession comprend principalement les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes.
Les paramédicaux exercent dans le cadre de leur compétence, au sein d’une profession réglementée.
Ils sont représentés par le Conseil supérieur des professions paramédicales.
Seul un décret de compétence peut définir les limites de leurs activités.
Expert comptable spécialisé dans le Paramédical. Spécificités comptables
Les revenus des paramédicaux sont taxables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et les paramédicaux tiennent une comptabilité « recettes – dépenses » dite « d’encaissement ».
Cependant, conformément à l’art 93A du CGI, , ils peuvent opter pour une comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.
Ils doivent respecter l’article 99 du code général des impôts à savoir : tenue du livre-journal et du registre des immobilisations.
En cas d’adhésion à une association agréée pour les professions libérales, les paramédicaux sont astreints à respecter la nomenclature comptable définie par l’arrêté du 30 janvier 1978.
Les frais de blanchissage sont comptabilisés et retenus soit pour leur montant réel (facturé de pressing, par exemple), soit être évalués par référence au tarif d’un proche blanchisseur. Dans cette hypothèse, une mention mensuelle devra être portée sur le livre-journal (D. adm. 5G-2343 n° 27 et 28).
Expert comptable spécialisé dans le Paramédical. Spécificités fiscales
Les paramédicaux sont exonérés de la TVA pour les soins effectués auprès de leurs patients dans le cadre de leur décret de compétence.
Certains paramédicaux peuvent avoir également une activité commerciale accessoire à leur activité BNC de professionnel de santé, dans la mesure où elle se situe dans son strict prolongement (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute…).
Il est en principe pertinent lors de l’exercice sous forme de BNC d’adhérer à un Centre de Gestion Agrée (CGA), organisme agréé par l’Administration, qui collecte les informations comptables et fiscales en fin d’année, afin de permettre à son adhérent de ne pas voir son résultat imposable majoré fiscalement de 25% à l’impôt sur le revenu.
L’exonération de TVA n’est accordée aux paramédicaux que dans la mesure où ils exercent dans le cadre de leurs règles professionnelles.
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’une exonération de TVA pour tous les actes dispensés conformément au décret du 26.08.1985 réglementant leur profession, y compris les actes d’ostéopathie.
Spécificités sociales
Il n’existe pas à ce jour de convention collective spécifique
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